Le programme TechSprint : les espaces de données et leur utilité

Dans le cadre de son programme TechSprint, La Caisse des Dépôts a publié un livre blanc très intéressant qui présente son point de vue concernant les espaces de données et leur utilité. La Caisse des Dépôts y rappelle que les infrastructures de partage de données sont stratégiques pour garantir la souveraineté numérique, en particulier avec l’émergence de IA.

Ce mardi 19 novembre 2024, l’Association pour l’Intermédiation de Données (AID) a organisé son premier événement public dans les locaux de la Caisse des Dépôts, avec le soutien de la Banque des Territoires. L’objectif de cette première Matinale de l’Intermédiation de Données était de proposer des clés de compréhension du rôle des intermédiaires de données, statut tout neuf né de la réglementation européenne sur les données, et leur contribution à la création de valeur entre détenteurs et utilisateurs de données.

Les chiffres clés de l’événement

• 110 personnes inscrites
• 9 intervenants
• 4 cas d’usage sectoriels présentés : aéroportuaire, logement, média et agriculture

A retenir

• « Valoriser les données est un jeu de compétitivité », Catherine Mayenobe, directrice générale adjointe de la Caisse des Dépôts
• « Depuis dix ans, on parle d’économie de la donnée, mais ce concept est dépassé. Aujourd’hui, le développement économique se fait par la donnée, je préfère donc parler d’économie par la donnée », Laure de la Raudière, présidente de l’Arcep (autorité de régulation des PSID)
• « Il faut créer une Union Européenne de la donnée et mettre en réseau les Prestataires de Services d’Intermédiation de Données pour que les données puissent circuler dans le respect des autorisations des acteurs », Léo Quentin, Chef d’unité Services de données et cloud à l’Arcep
• « L’approche pragmatique d’éducation du marché doit être complétée par une vision claire des pouvoirs publics qui doivent accroitre leur implication auprès des filières et assumer une vision interministérielle commune sur les infrastructures d’intermédiation de données », Sébastien Picardat, président de l’AID

Les cas d’usage

• Paris 2024, Systèmes d’arrivées-départs (ADS), avec la plateforme Hub One DataTrust
• TEMS, Trusted European Media Data Space, avec Orange Business
• Good Loc, de Verlingue, avec l’intermédiaire de données MiTrust
• Agritrust, l’outil de simplification administrative des exploitations agricoles

Toutes les interventions de la Matinale 2024 sont à retrouver sur YouTube.

À propos de AID, Association pour l’Intermédiation de Données

AID a été créée en novembre 2023 par Agdatahub, Apidae Tourisme, Dawex, Hub One DataTrust, Orange Business et Prometheus-X, avec le soutien de la Banque des Territoires. En 2024, MiTrust , Euris, Afteriize et Groupe La Poste ont rejoint l’association. AID vise notamment à définir la politique et la stratégie générale touchant à l’ensemble des questions transversales relatives aux activités d’intermédiation et d’espaces de données. En ce sens, elle a notamment pour mission de représenter les Prestataires de Services d’Intermédiation de Données (PSID), ainsi que les utilisateurs de ces services d’intermédiation de données, auprès des pouvoirs publics en France et en Europe.

Pour en savoir plus : data-intermediation.eu

Ce mardi 25 juin, l’Association pour l’Intermédiation de Données (AID) a organisé sa première Journée des adhérents, à Paris. L’occasion d’entendre des experts sur différents sujets : infrastructures, réglementations, économie et gouvernance de la donnée, écosystème data…

Depuis sa création en novembre 2023, l’Association pour l’Intermédiation de Données (AID) s’attache à animer un écosystème d’entreprises et d’organisations en vue de contribuer aux politiques publiques favorisant la libre circulation des données au sein de l’Union européenne. Forte aujourd’hui de onze membres (dont trois nouveaux depuis le début de l’année), l’AID regroupe ainsi des acteurs professionnels de l’activité de l’intermédiation de données en France et en Europe.

Des échanges avec des experts de l’écosystème data

Ce mardi 25 juin, l’association a réuni une soixantaine de personnes à la Maison de la Nouvelle-Aquitaine à Paris à l’occasion de sa première Journée des adhérents. Si la matinée a été consacrée aux groupes de travail (juridique, économique, technique et communication) internes à l’association, l’après-midi a été l’occasion d’entendre des experts de l’écosystème data et du numérique français.

• Laura Létourneau, expert advisor pour les Services du Premier Ministre
• Léo Quentin, chef d’unité Services cloud & data à l’Arcep (l’Autorité de régulation des prestataires de services d’intermédiation de données en France)
• Lucas Eustache, doctorant, et Joëlle Toledano, professeur émérite, de l’Université Paris-Dauphine
• Agnès Le Meil, Directrice des études, de la prospection et du Smart, au sein InfraNum, la fédération des acteurs au service des territoires connectés

Toutes ces interventions ont permis aux adhérents de l’AID (qu’ils soient prestataires de services d’intermédiation de données, partenaires technologiques, utilisateurs ou membres associés) d’en apprendre davantage sur les sujets qui les touchent. Par exemple : les évolutions réglementaires, les infrastructures de partage de données et les niveaux d’orchestration ou encore l’interopérabilité.

« Notre association se veut dynamique et force de proposition pour bâtir à un écosystème data français et européen sur des valeurs communes à tous nos adhérents : la confiance, la transparence et la sécurité des transactions de données. Alors, pour embarquer avec nous le plus grand nombre d’acteurs et faire circuler les données librement et de manière éthique, nous organiserons, à la rentrée, une matinée publique, riche en cas d’usage. »

Sébastien Picardat, Président de l’Association pour l’Intermédiation de Données

Les adhérents de l’Association pour l’Intermédiation de Données

La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite SREN, a été publiée au Journal officiel le 22 mai dernier. Ce texte est notamment relatif à la mise en œuvre du Règlement européen sur la gouvernance des données, qui formalise notamment l’existence des Prestataires de Services d’Intermédiation de Données (PSID) que l’Association pour l’Intermédiation de Données (AID) appelait de ses vœux. AID entend en effet contribuer pleinement aux politiques sectorielles favorisant la libre circulation des données et les initiatives innovantes pour leur intermédiation. Son but ? Bâtir un écosystème prospère afin d’accélérer la croissance de l’économie des données.

Un objectif partagé par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) qui s’est vu confier par la loi SREN de nouvelles compétences. L’Autorité sera notamment chargée de recevoir les notifications et d’instruire les demandes de labellisation des PSID en application du règlement européen sur la gouvernance des données, le Data Governance Act (DGA).

Explications avec Léo Quentin, Chef d’unité Services de données et cloud à l’Arcep.

AID : Quelles dispositions le texte prévoit-il ?

Léo Quentin : En créant les PSID, le texte fait émerger des tiers de confiance, neutres, qui mettent en relation ceux qui produisent les données – qu’elles soient personnelles ou non – avec ceux qu’elles intéressent. Ces intermédiaires sont tenus de respecter certaines obligations, notamment de neutralité vis-à-vis des données – c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas utiliser pour leur propre compte les données qu’ils font transiter – de non-discrimination commerciale, de loyauté auprès des utilisateurs et de sécurité des échanges de données.

Tout cela a pour objectif de garantir l’indépendance, la neutralité et la loyauté des prestataires de services d’intermédiation de données vis-à-vis de leurs utilisateurs, et à apporter des gages de confiance pour le développement de l’économie de la donnée. Par ailleurs, ils doivent notifier leur activité auprès des autorités nationales, à savoir l’Arcep pour la France, et pourront demander à l’autorité de confirmer leur respect des obligations prévues par le règlement afin d’obtenir leur labellisation en tant que « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union ».

AID : Comment se passe cette notification et les demandes de labellisation, en pratique ?

Léo Quentin : Dès le 22 mai, l’Arcep a ouvert un guichet permettant aux PSID de notifier leur activité et de demander l’attribution du label correspondant, reconnu dans l’ensemble de l’Union européenne. Les procédures de notification et de labellisation sont disponibles sur le site de l’autorité. Les acteurs doivent maintenant s’en emparer.

Pour faire la demande de labellisation, ils doivent fournir des éléments pour justifier qu’ils respectent les obligations du texte. Tout cela est vérifié par l’Arcep avant qu’elle ne leur délivre – le cas échéant – un label de PSID reconnu dans toute l’UE. Les premières notifications sont déjà arrivées, des adhérents de l’AID en font d’ailleurs partie. Il n’y a que quelques acteurs pionniers pour l’instant, ce qui est tout à fait normal puisque la démarche est très novatrice, mais nous nous attendons à un développement de l’activité. Enfin, les éléments seront transmis à la Commission européenne pour mettre à jour le registre européen des services d’intermédiation de données qui recense tous les acteurs notifiés dans l’UE.

AID : Quels sont les enjeux au niveau européen pour les intermédiaires de données ?

Léo Quentin : Il y a un vrai enjeu à l’échelle européenne autour de l’harmonisation du partage de données. L’Arcep participe d’ailleurs au Comité européen de l’innovation en matière de données qui travaille notamment à ce que les règles soient bien les mêmes dans les Etats-Membres.

Ce comité vise également à développer l’interopérabilité et mettre les intermédiaires en réseau au sein de l’Union européenne. Il est en effet possible que les données d’un acteur agricole puissent intéresser un acteur d’un autre secteur. Il faut donc que des acteurs de secteurs différents puissent communiquer et échanger des données dans des espaces de plus en plus large. C’est une expertise que nous avons déjà commencé à développer dans d’autres domaines et que nous allons décliner et appliquer aux intermédiaires de données.

AID : Comment l’Arcep appréhende-t-elle cette nouvelle mission ?

Léo Quentin : Notre philosophie est d’accompagner l’ouverture des écosystèmes du numérique et l’intermédiation de données s’inscrit dans cette démarche. Nous voulons œuvrer à favoriser les échanges, à fluidifier le marché de l’économie de la donnée et à faire en sorte que l’on ait confiance en ce nouveau marché. C’est une mission que nous accueillons avec beaucoup d’enthousiasme. Et même si c’est un nouveau territoire pour l’Arcep, il rentre complétement dans notre philosophie et dans notre ADN de régulateur. Nous mènerons cette mission avec le plus de diligence possible et nous conduirons également une politique d’information transparente afin d’accompagner les acteurs et le développement du marché. Notre but est que cette nouvelle économie de la donnée soit utile et permette de développer le potentiel des échanges de données, pour l’instant sous-exploité.

Alors que la loi SREN, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, vient d’être promulguée, l’Association pour l’Intermédiation de Données (AID) se félicite de la désignation de l’Arcep comme autorité de régulation des intermédiaires de données en France et de l’inscription officielle de trois de ses adhérents au Registre européen des services d’intermédiation de données.

Un statut de tiers de confiance, régulé par l’Arcep

La loi SREN a pour but de renforcer la confiance et la concurrence dans l’économie de la donnée. Elle comporte ainsi des mesures qui doivent par exemple restaurer l’équité commerciale sur le marché du cloud et adapter le droit français afin d’appliquer les récents règlements européens sur les données, personnelles ou non, à l’instar du Data Governance Act (DGA).
Ce texte institutionnalise à l’échelle de l’Union européenne le statut d’intermédiaire de données : un tiers de confiance qui facilite et sécurise l’échange de données entre leurs détenteurs et des utilisateurs. En France, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) a été désignée comme l’autorité qui contrôle et surveille le respect des exigences énoncées dans le DGA, ce qui vaut aux structures qui se notifient d’être inscrites au Registre européen des services d’intermédiation de données. L’Arcep va aussi faire valoir la position française dans le domaine des services d’intermédiation de données aux niveaux européen et international.

Nos adhérents, premiers notifiés comme intermédiaires de données en France

Le second motif de satisfaction d’AID est l’enregistrement de trois de ses adhérents au Registre européen des services d’intermédiation de données.

« La récente notification d’Agdatahub, pour les secteurs agricole et agroalimentaire ; Hub One DataTrust, pour l’aéroportuaire, et MiTrust, pour les données personnelles authentiques, fait figurer la France en force sur le registre central des intermédiaires de données, sur des secteurs variés. La prochaine étape est la labellisation de nos adhérents comme gage de confiance supplémentaire garantissant ainsi leur conformité avec les critères règlementaires définis par le DGA. »

Sébastien Picardat, président d’AID

AID, quant à elle, continue à faire remonter les questions sur l’application des nouveaux règlements auprès des pouvoirs publics, à capitaliser les expertises de ses adhérents et à promouvoir le rôle des intermédiaires de données dans la filière data, notamment au travers de ses publications sur les réseaux sociaux, autour du #dataintermediation. L’association prépare aussi son premier colloque, le 24 octobre, à Issy-les-Moulineaux.

Face à l’émergence rapide et mondiale de l’IA Générative, AID (Association pour l’Intermédiation de Données) affirme l’importance des intermédiaires de données tant sur l’aspect éthique des échanges que sur celui du respect des droits des détenteurs de données et du respect du droit de la concurrence. Une position au cœur de sa contribution à la consultation publique sur l’« IA Générative » lancée par l’Autorité de la Concurrence entre février et mars 2024.

Les intermédiaires de données : une réponse aux risques de distorsion de la concurrence

En tant que tiers de confiance, les Prestataires de Service d’Intermédiation de Données (PSID) répondent aux risques d’un marché asymétrique : celui des détenteurs de données (dont font partie les TPE/PME) face à un nombre très limité d’éditeurs d’IA générative, constituant, de fait, un oligopole.
Apportant une réponse structurelle et technologique aux risques, par exemple, de verrouillage de l’accès aux data ou à leur manque de portabilité, les PSID orchestrent des transactions de données sécurisées et transparentes sur les volets juridiques, commerciaux et techniques.

« Les prestataires d’intermédiation de données ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en place d’un marché de la donnée équilibré entre détenteurs et utilisateurs de données, à l’heure où la confiance et la transparence sont des éléments clés pour développer ce marché dans le respect de la réglementation et des valeurs européennes »

Sébastien Picardat, Président de AID et
Directeur général d’Agdatahub.

Loi SREN : intermédiaire de données, un statut régulé

Le statut d’intermédiaire de données est un rôle récent, réglementé en France par l’Arcep (selon le projet de loi Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique adopté par la commission mixte paritaire le 26 mars 2024) et issu des évolutions réglementaires européennes (Data Governance Act et IA Act).
Ce rôle garantit la libre circulation des données au sein de l’Union Européenne, dans le respect des droits des détenteurs de données et du droit de la concurrence entre détenteurs et utilisateurs de données.
Si AID reconnait que, pour fonctionner, le secteur de l’IA Générative a besoin d’accéder en masse à des données personnelles et non personnelles, cela ne peut se faire réglementairement et structurellement qu’au travers d’un cadre sécurisé dans lequel les détenteurs de données acceptent de les rendre accessibles aux éditeurs d’IA Générative (en tant qu’utilisateurs). C’est la raison d’être des Prestataires de Service d’Intermédiation de Données.

AID, Association pour l’intermédiation des données, relève un flou juridique quant à l’application du DGA (Data Governance Act), règlement européen sur la gouvernance des données, entré en application le 24 septembre 2023 au sein de l’Union Européenne. AID est disposée à apporter son expertise sur ces questions cruciales.

À l’heure où la confiance et la transparence sont des éléments clés pour développer un marché de la donnée respectueux de la réglementation et des valeurs européennes, notamment en termes de maîtrise de leurs usages, les Prestataires de Services d’Intermédiation de Données (PSID) et leurs utilisateurs, regroupés au sein d’AID, souhaitent attirer l’attention des pouvoirs publics sur les conditions d’application du DGA pour les acteurs existants.

DGA : l’AID s’interroge

« De nombreuses questions se posent pour les membres de notre association », indique Sébastien Picardat, Président de AID, CEO d’Agdatahub « la situation actuelle mériterait des clarifications avant la tenue de la commission mixte paritaire relative au projet de loi SREN ». 

Les réponses à apporter et les prises de position des autorités françaises et européennes sont tout autant nécessaires pour les membres d’AID que pour les autres acteurs existants. Sans clarification, certains pourraient s’engager dans des brèches faute d’une connaissance exacte des prescriptions de ce nouveau règlement.

La première question est clé car elle porte de nombreux corollaires : le DGA introduit-il un régime obligatoire à toute entreprise exerçant une activité de services d’intermédiation telle qu’elle est définie?

Si la réponse est positive, faut-il considérer que les détenteurs ou utilisateurs de données sont dans l’obligation de faire appel à des PSID conformes aux obligations du DGA ?

Portant sur le champ d’application du DGA et sur les utilisateurs et détenteurs de données, ces premiers éléments sont loin d’être triviaux. Ils guident d’autres interrogations sur les mécanismes de partage, les critères de labellisation, les sanctions et les informations par les autorités compétentes vers les acteurs ainsi que sur l’interopérabilité et les communs numériques.

2024 est une année clé pour développer et renforcer la confiance des acteurs économiques et des citoyens dans le partage et l’intermédiation des données. De fait, la vision européenne, largement portée par la France dès l’origine des réflexions réglementaires et juridiques, pourrait être mise en place dès maintenant, alors même que les premiers intermédiaires de données sont enregistrés par d’autres Etats-Membres au sein du registre de l’UE des services d’intermédiation de données.

À propos de AID, Association pour l’Intermédiation de Données

AID a été créée en novembre 2023 par Agdatahub, Apidae Tourisme, Dawex, Hub One DataTrust, Orange Business et Promotheus-X, avec le soutien de la Banque des Territoires. Elle vise notamment à définir la politique et la stratégie générale touchant à l’ensemble des questions transversales relatives aux activités d’intermédiation et d’espaces de données. En ce sens, elle a notamment comme mission de représenter les Prestataires de Services d’Intermédiation de Données (PSID), ainsi que les utilisateurs de ces services d’intermédiation de données, auprès des pouvoirs publics en France et en Europe.

À l’occasion de l’événement « Plateformes d’intermédiation de la donnée : de l’expérimentation à l’industrialisation » organisé ce jour par la Banque des Territoires, et en leur qualité de membres fondateurs, Agdatahub, APIDAE, Dawex, Hub One DataTrust, Orange Business et Prometheus-X annoncent la création de l’Association pour l’Intermédiation de Données (AID). La Banque des Territoires rejoindra par ailleurs l’association en tant que membre associé.

Une ambition forte et une représentation équilibrée des acteurs de l’intermédiation de données

Comme l’a indiqué la Commission européenne dans le cadre du Data Governance Act (DGA), le potentiel économique et sociétal des données est énorme. Elles peuvent contribuer au développement de nouveaux produits et services basés sur de nouvelles technologies, participer au développement économique et à l’attractivité des territoires, permettre une gestion plus efficace des services publics et fournir des outils pour faire face aux défis sociétaux et environnementaux. Cependant, la marge de progression reste conséquente en raison d’un manque de confiance, de transparence et de sécurité vis-à-vis du partage et de l’échange des données, de leurs réutilisations et de leurs collectes.

C’est pourquoi, en tant qu’association professionnelle des acteurs de l’activité de l’intermédiation de données en France (activité régulée selon les termes du Data Governance Act), l’association AID ambitionne de contribuer pleinement aux consultations amont aux politiques publiques favorisant la transaction de données au sein d’un système reposant sur la confiance, la transparence et la sécurité.

Pour ce faire, l’association est organisé autour de 4 collèges de membres :

• les prestataires d’intermédiation de données regroupant Agdatahub et Hub One DataTrust,
• les opérateurs utilisateurs des services d’intermédiation de données (détenteurs et/ou utilisateurs de données) qui comportent APIDAE et Orange Business,
• les fournisseurs de technologies nécessaires au fonctionnement des plateformes d’intermédiation de données, avec Dawex et Orange Business

Une vision claire sur le rôle de la data intermédiation dans les filières

Le programme d’actions conçu entre les différents collèges a pour objectif de poser les bases d’une organisation durable des travaux de l’association. Au centre de ceux-ci, se situe un observatoire des bonnes pratiques à destination de l’ensemble des adhérents.

« Notre volonté partagée est de développer la confiance, la transparence et la sécurité des transactions de données en s’appuyant sur des garanties fortes », précise Sébastien Picardat, Président de AID et Directeur général d’Agdatahub. « Loin de partir d’une feuille blanche, nous nous appuyons sur les bonnes pratiques déjà existantes de chacun des membres de l’association, pour les partager, voire les renforcer et les améliorer si possible. »

Dans un premier temps, ces travaux vont s’orienter autour de 3 pôles et ce en s’appuyant sur des expertises extérieures à l’association :

• Juridique : pour aboutir à une lecture partagée entre l’État, les régulateurs et les professionnels sur les conditions d’application du règlement DGA et de la loi SREN pour l’intermédiation de données ainsi que les détenteurs/utilisateurs de données, en lien avec la Direction générale des Entreprises du ministère de l’Économie et des Finances et de l’ARCEP.
• Économique : pour documenter les modèles économiques possibles des intermédiaires de données, ainsi que ceux des détenteurs/utilisateurs de données dans le contexte des data spaces.
• Technique : pour identifier les formats et les travaux conduits dans les différents data spaces en termes d’interopérabilité, organiser le suivi de ces travaux et des bonnes pratiques associées, et s’investir dans ceux qui intéressent le plus les membres de l’association, en lien avec les expertises du Data Spaces Support Centre (DSSC), de Gaia-X et de l’Institut Mines-Télécom (IMT).

Dialoguer avec les acteurs

Au-delà des échanges entre membres, AID entend jeter les bases d’un dialogue avec l’ensemble des acteurs professionnels de l’intermédiation de données au niveau européen en vue de favoriser la construction d’un marché unique européen des données.

« Ce futur dialogue que nous souhaitons mener avec des associations sœurs issues d’autres pays européens, nous semble nécessaire pour garantir une part de voix forte aux acteurs communautaires face à un monde en évolutions constantes. De fait, la vision portée par AID de l’intermédiation de données repose d’abord et avant tout sur un usage éthique des données via l’expression des autorisations éclairées de chacun des acteurs » conclut Sébastien Picardat.