novembre 2023

Association pour l’Intermédiation de Données : parce que la confiance, la transparence et la sécurité des transactions de données nécessitent des garanties

À l’occasion de l’événement « Plateformes d’intermédiation de la donnée : de l’expérimentation à l’industrialisation » organisé ce jour par la Banque des Territoires, et en leur qualité de membres fondateurs, Agdatahub, APIDAE, Dawex, Hub One DataTrust, Orange Business et Prometheus-X annoncent la création de l’Association pour l’Intermédiation de Données (AID). La Banque des Territoires rejoindra par ailleurs l’association en tant que membre associé.

Une ambition forte et une représentation équilibrée de tous les acteurs

Comme l’a indiqué la Commission européenne dans le cadre du Data Governance Act (DGA), le potentiel économique et sociétal des données est énorme. Elles peuvent contribuer au développement de nouveaux produits et services basés sur de nouvelles technologies, participer au développement économique et à l’attractivité des territoires, permettre une gestion plus efficace des services publics et fournir des outils pour faire face aux défis sociétaux et environnementaux. Cependant, la marge de progression reste conséquente en raison d’un manque de confiance, de transparence et de sécurité vis-à-vis du partage et de l’échange des données, de leurs réutilisationset de leurs collectes.

C’est pourquoi, en tant qu’association professionnelle des acteurs de l’activité de l’intermédiation de données en France (activité régulée selon les termes du Data Governance Act), l’association AID ambitionne de contribuer pleinement aux consultations amont aux politiques publiques favorisant la transaction de données au sein d’un système reposant sur la confiance, la transparence et la sécurité.

Pour ce faire, l’association est organisé autour de 4 collèges de membres :

  • les prestataires d’intermédiation de données regroupant Agdatahub et Hub One DataTrust,
  • les opérateurs utilisateurs des services d’intermédiation de données (détenteurs et/ou utilisateurs de données) qui comportent APIDAE et Orange Business,
  • the technological providers  necessary to operate the data intermediation platforms, with Dawex and Orange Business,
  • les membres associés, avec la Banque des Territoires.

Une vision claire sur la rôle de l’intermédiation de données dans les filières

Le programme d’actions conçu entre les différents collèges a pour objectif de poser les bases d’une organisation durable des travaux de l’association. Au centre de ceux-ci, se situe un observatoire des bonnes pratiques à destination de l’ensemble des adhérents.

« Notre volonté partagée est de développer la confiance, la transparence et la sécurité des transactions de données en s’appuyant sur des garanties fortes » précise Sébastien Picardat, Président de AID et Directeur général d’Agdatahub « Loin de partir d’une feuille blanche, nous nous appuyons sur les bonnes pratiques déjà existantes de chacun des membres de l’association, pour les partager, voire les renforcer et les améliorer si possible. »

Dans un premier temps, ces travaux vont s’orienter autour de 3 pôles et ce en s’appuyant sur des expertises extérieures à l’association :

  • Juridique : pour aboutir à une lecture partagée entre l’État, les régulateurs et les professionnels sur les conditions d’application du règlement DGA et de la loi SREN pour l’intermédiation de données ainsi que les détenteurs/utilisateurs de données, en lien avec la Direction générale des Entreprises du ministère de l’Économie et des Finances et de l’ARCEP.
  • Économique : pour documenter les modèles économiques possibles des intermédiaires de données, ainsi que ceux des détenteurs/utilisateurs de données dans le contexte des data spaces.
  • Technique : pour identifier les formats et les travaux conduits dans les différents data spaces en termes d’interopérabilité, organiser le suivi de ces travaux et des bonnes pratiques associées, et s’investir dans ceux qui intéressent le plus les membres de l’association, en lien avec les expertises du Data Spaces Support Centre (DSSC), de Gaia-X et de l’Institut Mines-Télécom (IMT).

Au-delà des échanges entre membres, AID entend jeter les bases d’un dialogue avec l’ensemble des acteurs professionnels de l’intermédiation de données au niveau européen en vue de favoriser la construction d’un marché unique européen des données.

« Ce futur dialogue que nous souhaitons mener avec des associations sœurs issues d’autres pays européens, nous semble nécessaire pour garantir une part de voix forte aux acteurs communautaires face à un monde en évolutions constantes. De fait, la vision portée par AID de l’intermédiation de données repose d’abord et avant tout sur un usage éthique des données via l’expression des autorisations éclairées de chacun des acteurs » conclut Sébastien Picardat.