Ecosystème data : l’Association pour l’Intermédiation de Données (AID) s’est réunie autour d’experts français

Ce mardi 25 juin, l’Association pour l’Intermédiation de Données (AID) a organisé sa première Journée des adhérents, à Paris. L’occasion d’entendre des experts sur différents sujets : infrastructures, réglementations, économie et gouvernance de la donnée, écosystème data…

Depuis sa création en novembre 2023, l’Association pour l’Intermédiation de Données (AID) s’attache à animer un écosystème d’entreprises et d’organisations en vue de contribuer aux politiques publiques favorisant la libre circulation des données au sein de l’Union européenne. Forte aujourd’hui de onze membres (dont trois nouveaux depuis le début de l’année), l’AID regroupe ainsi des acteurs professionnels de l’activité de l’intermédiation de données en France et en Europe.

Des échanges avec des experts de l’écosystème data

Ce mardi 25 juin, l’association a réuni une soixantaine de personnes à la Maison de la Nouvelle-Aquitaine à Paris à l’occasion de sa première Journée des adhérents. Si la matinée a été consacrée aux groupes de travail (juridique, économique, technique et communication) internes à l’association, l’après-midi a été l’occasion d’entendre des experts de l’écosystème data et du numérique français.

• Laura Létourneau, expert advisor pour les Services du Premier Ministre
• Léo Quentin, chef d’unité Services cloud & data à l’Arcep (l’Autorité de régulation des prestataires de services d’intermédiation de données en France)
• Lucas Eustache, doctorant, et Joëlle Toledano, professeur émérite, de l’Université Paris-Dauphine
• Agnès Le Meil, Directrice des études, de la prospection et du Smart, au sein InfraNum, la fédération des acteurs au service des territoires connectés

Toutes ces interventions ont permis aux adhérents de l’AID (qu’ils soient prestataires de services d’intermédiation de données, partenaires technologiques, utilisateurs ou membres associés) d’en apprendre davantage sur les sujets qui les touchent. Par exemple : les évolutions réglementaires, les infrastructures de partage de données et les niveaux d’orchestration ou encore l’interopérabilité.

« Notre association se veut dynamique et force de proposition pour bâtir à un écosystème data français et européen sur des valeurs communes à tous nos adhérents : la confiance, la transparence et la sécurité des transactions de données. Alors, pour embarquer avec nous le plus grand nombre d’acteurs et faire circuler les données librement et de manière éthique, nous organiserons, à la rentrée, une matinée publique, riche en cas d’usage. »

Sébastien Picardat, Président de l’Association pour l’Intermédiation de Données

Les adhérents de l’Association pour l’Intermédiation de Données

La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite SREN, a été publiée au Journal officiel le 22 mai dernier. Ce texte est notamment relatif à la mise en œuvre du Règlement européen sur la gouvernance des données, qui formalise notamment l’existence des Prestataires de Services d’Intermédiation de Données (PSID) que l’Association pour l’Intermédiation de Données (AID) appelait de ses vœux. AID entend en effet contribuer pleinement aux politiques sectorielles favorisant la libre circulation des données et les initiatives innovantes pour leur intermédiation. Son but ? Bâtir un écosystème prospère afin d’accélérer la croissance de l’économie des données.

Un objectif partagé par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) qui s’est vu confier par la loi SREN de nouvelles compétences. L’Autorité sera notamment chargée de recevoir les notifications et d’instruire les demandes de labellisation des PSID en application du règlement européen sur la gouvernance des données, le Data Governance Act (DGA).

Explications avec Léo Quentin, Chef d’unité Services de données et cloud à l’Arcep.

AID : Quelles dispositions le texte prévoit-il ?

Léo Quentin : En créant les PSID, le texte fait émerger des tiers de confiance, neutres, qui mettent en relation ceux qui produisent les données – qu’elles soient personnelles ou non – avec ceux qu’elles intéressent. Ces intermédiaires sont tenus de respecter certaines obligations, notamment de neutralité vis-à-vis des données – c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas utiliser pour leur propre compte les données qu’ils font transiter – de non-discrimination commerciale, de loyauté auprès des utilisateurs et de sécurité des échanges de données.

Tout cela a pour objectif de garantir l’indépendance, la neutralité et la loyauté des prestataires de services d’intermédiation de données vis-à-vis de leurs utilisateurs, et à apporter des gages de confiance pour le développement de l’économie de la donnée. Par ailleurs, ils doivent notifier leur activité auprès des autorités nationales, à savoir l’Arcep pour la France, et pourront demander à l’autorité de confirmer leur respect des obligations prévues par le règlement afin d’obtenir leur labellisation en tant que « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union ».

AID : Comment se passe cette notification et les demandes de labellisation, en pratique ?

Léo Quentin : Dès le 22 mai, l’Arcep a ouvert un guichet permettant aux PSID de notifier leur activité et de demander l’attribution du label correspondant, reconnu dans l’ensemble de l’Union européenne. Les procédures de notification et de labellisation sont disponibles sur le site de l’autorité. Les acteurs doivent maintenant s’en emparer.

Pour faire la demande de labellisation, ils doivent fournir des éléments pour justifier qu’ils respectent les obligations du texte. Tout cela est vérifié par l’Arcep avant qu’elle ne leur délivre – le cas échéant – un label de PSID reconnu dans toute l’UE. Les premières notifications sont déjà arrivées, des adhérents de l’AID en font d’ailleurs partie. Il n’y a que quelques acteurs pionniers pour l’instant, ce qui est tout à fait normal puisque la démarche est très novatrice, mais nous nous attendons à un développement de l’activité. Enfin, les éléments seront transmis à la Commission européenne pour mettre à jour le registre européen des services d’intermédiation de données qui recense tous les acteurs notifiés dans l’UE.

AID : Quels sont les enjeux au niveau européen pour les intermédiaires de données ?

Léo Quentin : Il y a un vrai enjeu à l’échelle européenne autour de l’harmonisation du partage de données. L’Arcep participe d’ailleurs au Comité européen de l’innovation en matière de données qui travaille notamment à ce que les règles soient bien les mêmes dans les Etats-Membres.

Ce comité vise également à développer l’interopérabilité et mettre les intermédiaires en réseau au sein de l’Union européenne. Il est en effet possible que les données d’un acteur agricole puissent intéresser un acteur d’un autre secteur. Il faut donc que des acteurs de secteurs différents puissent communiquer et échanger des données dans des espaces de plus en plus large. C’est une expertise que nous avons déjà commencé à développer dans d’autres domaines et que nous allons décliner et appliquer aux intermédiaires de données.

AID : Comment l’Arcep appréhende-t-elle cette nouvelle mission ?

Léo Quentin : Notre philosophie est d’accompagner l’ouverture des écosystèmes du numérique et l’intermédiation de données s’inscrit dans cette démarche. Nous voulons œuvrer à favoriser les échanges, à fluidifier le marché de l’économie de la donnée et à faire en sorte que l’on ait confiance en ce nouveau marché. C’est une mission que nous accueillons avec beaucoup d’enthousiasme. Et même si c’est un nouveau territoire pour l’Arcep, il rentre complétement dans notre philosophie et dans notre ADN de régulateur. Nous mènerons cette mission avec le plus de diligence possible et nous conduirons également une politique d’information transparente afin d’accompagner les acteurs et le développement du marché. Notre but est que cette nouvelle économie de la donnée soit utile et permette de développer le potentiel des échanges de données, pour l’instant sous-exploité.

Alors que la loi SREN, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, vient d’être promulguée, l’Association pour l’Intermédiation de Données (AID) se félicite de la désignation de l’Arcep comme autorité de régulation des intermédiaires de données en France et de l’inscription officielle de trois de ses adhérents au Registre européen des services d’intermédiation de données.

Un statut de tiers de confiance, régulé par l’Arcep

La loi SREN a pour but de renforcer la confiance et la concurrence dans l’économie de la donnée. Elle comporte ainsi des mesures qui doivent par exemple restaurer l’équité commerciale sur le marché du cloud et adapter le droit français afin d’appliquer les récents règlements européens sur les données, personnelles ou non, à l’instar du Data Governance Act (DGA).
Ce texte institutionnalise à l’échelle de l’Union européenne le statut d’intermédiaire de données : un tiers de confiance qui facilite et sécurise l’échange de données entre leurs détenteurs et des utilisateurs. En France, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) a été désignée comme l’autorité qui contrôle et surveille le respect des exigences énoncées dans le DGA, ce qui vaut aux structures qui se notifient d’être inscrites au Registre européen des services d’intermédiation de données. L’Arcep va aussi faire valoir la position française dans le domaine des services d’intermédiation de données aux niveaux européen et international.

Nos adhérents, premiers notifiés comme intermédiaires de données en France

Le second motif de satisfaction d’AID est l’enregistrement de trois de ses adhérents au Registre européen des services d’intermédiation de données.

« La récente notification d’Agdatahub, pour les secteurs agricole et agroalimentaire ; Hub One DataTrust, pour l’aéroportuaire, et MiTrust, pour les données personnelles authentiques, fait figurer la France en force sur le registre central des intermédiaires de données, sur des secteurs variés. La prochaine étape est la labellisation de nos adhérents comme gage de confiance supplémentaire garantissant ainsi leur conformité avec les critères règlementaires définis par le DGA. »

Sébastien Picardat, président d’AID

AID, quant à elle, continue à faire remonter les questions sur l’application des nouveaux règlements auprès des pouvoirs publics, à capitaliser les expertises de ses adhérents et à promouvoir le rôle des intermédiaires de données dans la filière data, notamment au travers de ses publications sur les réseaux sociaux, autour du #dataintermediation. L’association prépare aussi son premier colloque, le 24 octobre, à Issy-les-Moulineaux.

Face à l’émergence rapide et mondiale de l’IA Générative, AID (Association pour l’Intermédiation de Données) affirme l’importance des intermédiaires de données tant sur l’aspect éthique des échanges que sur celui du respect des droits des détenteurs de données et du respect du droit de la concurrence. Une position au cœur de sa contribution à la consultation publique sur l’« IA Générative » lancée par l’Autorité de la Concurrence entre février et mars 2024.

Les intermédiaires de données : une réponse aux risques de distorsion de la concurrence

En tant que tiers de confiance, les Prestataires de Service d’Intermédiation de Données (PSID) répondent aux risques d’un marché asymétrique : celui des détenteurs de données (dont font partie les TPE/PME) face à un nombre très limité d’éditeurs d’IA générative, constituant, de fait, un oligopole.
Apportant une réponse structurelle et technologique aux risques, par exemple, de verrouillage de l’accès aux data ou à leur manque de portabilité, les PSID orchestrent des transactions de données sécurisées et transparentes sur les volets juridiques, commerciaux et techniques.

« Les prestataires d’intermédiation de données ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en place d’un marché de la donnée équilibré entre détenteurs et utilisateurs de données, à l’heure où la confiance et la transparence sont des éléments clés pour développer ce marché dans le respect de la réglementation et des valeurs européennes »

Sébastien Picardat, Président de AID et
Directeur général d’Agdatahub.

Loi SREN : intermédiaire de données, un statut régulé

Le statut d’intermédiaire de données est un rôle récent, réglementé en France par l’Arcep (selon le projet de loi Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique adopté par la commission mixte paritaire le 26 mars 2024) et issu des évolutions réglementaires européennes (Data Governance Act et IA Act).
Ce rôle garantit la libre circulation des données au sein de l’Union Européenne, dans le respect des droits des détenteurs de données et du droit de la concurrence entre détenteurs et utilisateurs de données.
Si AID reconnait que, pour fonctionner, le secteur de l’IA Générative a besoin d’accéder en masse à des données personnelles et non personnelles, cela ne peut se faire réglementairement et structurellement qu’au travers d’un cadre sécurisé dans lequel les détenteurs de données acceptent de les rendre accessibles aux éditeurs d’IA Générative (en tant qu’utilisateurs). C’est la raison d’être des Prestataires de Service d’Intermédiation de Données.