IA Générative : les intermédiaires de données garants d’un marché de la donnée équilibré et éthique

Face à l’émergence rapide et mondiale de l’IA Générative, AID (Association pour l’Intermédiation de Données) affirme l’importance des intermédiaires de données tant sur l’aspect éthique des échanges que sur celui du respect des droits des détenteurs de données et du respect du droit de la concurrence. Une position au cœur de sa contribution à la consultation publique sur l’« IA Générative » lancée par l’Autorité de la Concurrence entre février et mars 2024.

Les intermédiaires de données : une réponse aux risques de distorsion de la concurrence

En tant que tiers de confiance, les Prestataires de Service d’Intermédiation de Données (PSID) répondent aux risques d’un marché asymétrique : celui des détenteurs de données (dont font partie les TPE/PME) face à un nombre très limité d’éditeurs d’IA générative, constituant, de fait, un oligopole.
Apportant une réponse structurelle et technologique aux risques, par exemple, de verrouillage de l’accès aux data ou à leur manque de portabilité, les PSID orchestrent des transactions de données sécurisées et transparentes sur les volets juridiques, commerciaux et techniques.

« Les prestataires d’intermédiation de données ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en place d’un marché de la donnée équilibré entre détenteurs et utilisateurs de données, à l’heure où la confiance et la transparence sont des éléments clés pour développer ce marché dans le respect de la réglementation et des valeurs européennes »

Sébastien Picardat, Président de AID et
Directeur général d’Agdatahub.

Loi SREN : intermédiaire de données, un statut régulé

Le statut d’intermédiaire de données est un rôle récent, réglementé en France par l’Arcep (selon le projet de loi Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique adopté par la commission mixte paritaire le 26 mars 2024) et issu des évolutions réglementaires européennes (Data Governance Act et IA Act).
Ce rôle garantit la libre circulation des données au sein de l’Union Européenne, dans le respect des droits des détenteurs de données et du droit de la concurrence entre détenteurs et utilisateurs de données.
Si AID reconnait que, pour fonctionner, le secteur de l’IA Générative a besoin d’accéder en masse à des données personnelles et non personnelles, cela ne peut se faire réglementairement et structurellement qu’au travers d’un cadre sécurisé dans lequel les détenteurs de données acceptent de les rendre accessibles aux éditeurs d’IA Générative (en tant qu’utilisateurs). C’est la raison d’être des Prestataires de Service d’Intermédiation de Données.