Intermédiaires de données : Agdatahub, Hub One DataTrust et MiTrust inscrits au registre européen

Alors que la loi SREN, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, vient d’être promulguée, l’Association pour l’Intermédiation de Données (AID) se félicite de la désignation de l’Arcep comme autorité de régulation des intermédiaires de données en France et de l’inscription officielle de trois de ses adhérents au Registre européen des services d’intermédiation de données.

Un statut de tiers de confiance, régulé par l’Arcep

La loi SREN a pour but de renforcer la confiance et la concurrence dans l’économie de la donnée. Elle comporte ainsi des mesures qui doivent par exemple restaurer l’équité commerciale sur le marché du cloud et adapter le droit français afin d’appliquer les récents règlements européens sur les données, personnelles ou non, à l’instar du Data Governance Act (DGA).
Ce texte institutionnalise à l’échelle de l’Union européenne le statut d’intermédiaire de données : un tiers de confiance qui facilite et sécurise l’échange de données entre leurs détenteurs et des utilisateurs. En France, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) a été désignée comme l’autorité qui contrôle et surveille le respect des exigences énoncées dans le DGA, ce qui vaut aux structures qui se notifient d’être inscrites au Registre européen des services d’intermédiation de données. L’Arcep va aussi faire valoir la position française dans le domaine des services d’intermédiation de données aux niveaux européen et international.

Nos adhérents, premiers notifiés comme intermédiaires de données en France

Le second motif de satisfaction d’AID est l’enregistrement de trois de ses adhérents au Registre européen des services d’intermédiation de données.

« La récente notification d’Agdatahub, pour les secteurs agricole et agroalimentaire ; Hub One DataTrust, pour l’aéroportuaire, et MiTrust, pour les données personnelles authentiques, fait figurer la France en force sur le registre central des intermédiaires de données, sur des secteurs variés. La prochaine étape est la labellisation de nos adhérents comme gage de confiance supplémentaire garantissant ainsi leur conformité avec les critères règlementaires définis par le DGA. »

Sébastien Picardat, président d’AID

AID, quant à elle, continue à faire remonter les questions sur l’application des nouveaux règlements auprès des pouvoirs publics, à capitaliser les expertises de ses adhérents et à promouvoir le rôle des intermédiaires de données dans la filière data, notamment au travers de ses publications sur les réseaux sociaux, autour du #dataintermediation. L’association prépare aussi son premier colloque, le 24 octobre, à Issy-les-Moulineaux.