Première Matinale de l’Intermédiation de Données : l’économie par la donnée, vue au travers de quatre cas d’usage

Ce mardi 19 novembre 2024, l’Association pour l’Intermédiation de Données (AID) a organisé son premier événement public dans les locaux de la Caisse des Dépôts, avec le soutien de la Banque des Territoires. L’objectif de cette première Matinale de l’Intermédiation de Données était de proposer des clés de compréhension du rôle des intermédiaires de données, statut tout neuf né de la réglementation européenne sur les données, et leur contribution à la création de valeur entre détenteurs et utilisateurs de données.

Les chiffres clés de l’événement

• 110 personnes inscrites
• 9 intervenants
• 4 cas d’usage sectoriels présentés : aéroportuaire, logement, média et agriculture

A retenir

• « Valoriser les données est un jeu de compétitivité », Catherine Mayenobe, directrice générale adjointe de la Caisse des Dépôts
• « Depuis dix ans, on parle d’économie de la donnée, mais ce concept est dépassé. Aujourd’hui, le développement économique se fait par la donnée, je préfère donc parler d’économie par la donnée », Laure de la Raudière, présidente de l’Arcep (autorité de régulation des PSID)
• « Il faut créer une Union Européenne de la donnée et mettre en réseau les Prestataires de Services d’Intermédiation de Données pour que les données puissent circuler dans le respect des autorisations des acteurs », Léo Quentin, Chef d’unité Services de données et cloud à l’Arcep
• « L’approche pragmatique d’éducation du marché doit être complétée par une vision claire des pouvoirs publics qui doivent accroitre leur implication auprès des filières et assumer une vision interministérielle commune sur les infrastructures d’intermédiation de données », Sébastien Picardat, président de l’AID

Les cas d’usage

• Paris 2024, Systèmes d’arrivées-départs (ADS), avec la plateforme Hub One DataTrust
• TEMS, Trusted European Media Data Space, avec Orange Business
• Good Loc, de Verlingue, avec l’intermédiaire de données MiTrust
• Agritrust, l’outil de simplification administrative des exploitations agricoles

Toutes les interventions de la Matinale 2024 sont à retrouver sur YouTube.

À propos de AID, Association pour l’Intermédiation de Données

AID a été créée en novembre 2023 par Agdatahub, Apidae Tourisme, Dawex, Hub One DataTrust, Orange Business et Prometheus-X, avec le soutien de la Banque des Territoires. En 2024, MiTrust , Euris, Afteriize et Groupe La Poste ont rejoint l’association. AID vise notamment à définir la politique et la stratégie générale touchant à l’ensemble des questions transversales relatives aux activités d’intermédiation et d’espaces de données. En ce sens, elle a notamment pour mission de représenter les Prestataires de Services d’Intermédiation de Données (PSID), ainsi que les utilisateurs de ces services d’intermédiation de données, auprès des pouvoirs publics en France et en Europe.

Pour en savoir plus : data-intermediation.eu

La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite SREN, a été publiée au Journal officiel le 22 mai dernier. Ce texte est notamment relatif à la mise en œuvre du Règlement européen sur la gouvernance des données, qui formalise notamment l’existence des Prestataires de Services d’Intermédiation de Données (PSID) que l’Association pour l’Intermédiation de Données (AID) appelait de ses vœux. AID entend en effet contribuer pleinement aux politiques sectorielles favorisant la libre circulation des données et les initiatives innovantes pour leur intermédiation. Son but ? Bâtir un écosystème prospère afin d’accélérer la croissance de l’économie des données.

Un objectif partagé par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) qui s’est vu confier par la loi SREN de nouvelles compétences. L’Autorité sera notamment chargée de recevoir les notifications et d’instruire les demandes de labellisation des PSID en application du règlement européen sur la gouvernance des données, le Data Governance Act (DGA).

Explications avec Léo Quentin, Chef d’unité Services de données et cloud à l’Arcep.

AID : Quelles dispositions le texte prévoit-il ?

Léo Quentin : En créant les PSID, le texte fait émerger des tiers de confiance, neutres, qui mettent en relation ceux qui produisent les données – qu’elles soient personnelles ou non – avec ceux qu’elles intéressent. Ces intermédiaires sont tenus de respecter certaines obligations, notamment de neutralité vis-à-vis des données – c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas utiliser pour leur propre compte les données qu’ils font transiter – de non-discrimination commerciale, de loyauté auprès des utilisateurs et de sécurité des échanges de données.

Tout cela a pour objectif de garantir l’indépendance, la neutralité et la loyauté des prestataires de services d’intermédiation de données vis-à-vis de leurs utilisateurs, et à apporter des gages de confiance pour le développement de l’économie de la donnée. Par ailleurs, ils doivent notifier leur activité auprès des autorités nationales, à savoir l’Arcep pour la France, et pourront demander à l’autorité de confirmer leur respect des obligations prévues par le règlement afin d’obtenir leur labellisation en tant que « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union ».

AID : Comment se passe cette notification et les demandes de labellisation, en pratique ?

Léo Quentin : Dès le 22 mai, l’Arcep a ouvert un guichet permettant aux PSID de notifier leur activité et de demander l’attribution du label correspondant, reconnu dans l’ensemble de l’Union européenne. Les procédures de notification et de labellisation sont disponibles sur le site de l’autorité. Les acteurs doivent maintenant s’en emparer.

Pour faire la demande de labellisation, ils doivent fournir des éléments pour justifier qu’ils respectent les obligations du texte. Tout cela est vérifié par l’Arcep avant qu’elle ne leur délivre – le cas échéant – un label de PSID reconnu dans toute l’UE. Les premières notifications sont déjà arrivées, des adhérents de l’AID en font d’ailleurs partie. Il n’y a que quelques acteurs pionniers pour l’instant, ce qui est tout à fait normal puisque la démarche est très novatrice, mais nous nous attendons à un développement de l’activité. Enfin, les éléments seront transmis à la Commission européenne pour mettre à jour le registre européen des services d’intermédiation de données qui recense tous les acteurs notifiés dans l’UE.

AID : Quels sont les enjeux au niveau européen pour les intermédiaires de données ?

Léo Quentin : Il y a un vrai enjeu à l’échelle européenne autour de l’harmonisation du partage de données. L’Arcep participe d’ailleurs au Comité européen de l’innovation en matière de données qui travaille notamment à ce que les règles soient bien les mêmes dans les Etats-Membres.

Ce comité vise également à développer l’interopérabilité et mettre les intermédiaires en réseau au sein de l’Union européenne. Il est en effet possible que les données d’un acteur agricole puissent intéresser un acteur d’un autre secteur. Il faut donc que des acteurs de secteurs différents puissent communiquer et échanger des données dans des espaces de plus en plus large. C’est une expertise que nous avons déjà commencé à développer dans d’autres domaines et que nous allons décliner et appliquer aux intermédiaires de données.

AID : Comment l’Arcep appréhende-t-elle cette nouvelle mission ?

Léo Quentin : Notre philosophie est d’accompagner l’ouverture des écosystèmes du numérique et l’intermédiation de données s’inscrit dans cette démarche. Nous voulons œuvrer à favoriser les échanges, à fluidifier le marché de l’économie de la donnée et à faire en sorte que l’on ait confiance en ce nouveau marché. C’est une mission que nous accueillons avec beaucoup d’enthousiasme. Et même si c’est un nouveau territoire pour l’Arcep, il rentre complétement dans notre philosophie et dans notre ADN de régulateur. Nous mènerons cette mission avec le plus de diligence possible et nous conduirons également une politique d’information transparente afin d’accompagner les acteurs et le développement du marché. Notre but est que cette nouvelle économie de la donnée soit utile et permette de développer le potentiel des échanges de données, pour l’instant sous-exploité.